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Avis 20153904
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance (ASE) de son enfant X GENU-X né le 25 mai 2009.
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Avis 20180656
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Copie de la lettre de dénonciation manuscrite la concernant.
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Conseil 20191684
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Caractère communicable, avec ou sans occultation, d’un procès-verbal de gendarmerie datant de...
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Avis 20192244
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental le 27 janvier...
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Avis 20205086
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication intégrale, sans occultation, d'une note d'évaluation de demande d'aide éducative à...