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Avis 20200664
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication de la liste et du montant des subventions accordées aux communes du canton de...
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Avis 20200054
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Copie des documents concernant son fils X :
- Pour le scolaire :
1) le pronote ;
2) le...
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Avis 20200379
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication, à la suite du jugement de non-lieu rendu dans le cadre d'une procédure en...
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Avis 20203590
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication des documents suivants concernant centre d'accueil éducatif de Dreux La vie au...
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Avis 20217371
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication, sans occultation contrairement à la première communication, du dossier...
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Conseil 20222234
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
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Conseil 20222115
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
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Avis 20221078
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication, de préférence sous forme électronique, à la suite de précédentes transmissions...
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Conseil 20227133
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
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Avis 20227312
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)