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Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN)

  • Avis 20165756
    Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN)
    Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
    12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20162633
    Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN)
    Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de...
    21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20154627
    Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN)
    Copie de documents relatifs à la restauration des pelouses du Plateau de Malzeville : 1) le...
    22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
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Séances

1 22/10/2015 1 21/07/2016 1 12/01/2017

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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