Recherche - CADA

Communauté urbaine du Grand Dijon

Avis 20164053
Communauté urbaine du Grand Dijon

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession du service public de la distribution...

20/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20151710
Communauté urbaine du Grand Dijon

Communication du procès-verbal de la séance de la commission de réforme départementale du 14...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20150650
Communauté urbaine du Grand Dijon

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...

19/03/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics