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Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20183072
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de la commune de...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20183100
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la conformité des travaux de...

31/12/2018 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191683
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Copie du courrier adressé à l'opérateur de téléphonie mobile orange l'informant de la non...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233748
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale