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Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines

  • Avis 20162565
    Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines
    Copie du dernier rapport annuel établi par le délégataire du service public en charge de la...
    07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
  • Avis 20204326
    Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines
    Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents relatifs au processus de...
    07/01/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20223094
    Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines
    23/06/2022 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public
  • Avis 20223095
    Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines
    23/06/2022 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 23/06/2022 1 07/07/2016 1 07/01/2021

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Eau 1 Marché public 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire

Conclusions

2 Défavorable/Inachevé 2 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué
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