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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du pays Fouesnantais
Avis 20226646
Communauté de communes du pays Fouesnantais
24/11/2022
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Avis 20226648
Communauté de communes du pays Fouesnantais
24/11/2022
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières