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Communauté de communes du Seignanx

Avis 20180980
Communauté de communes du Seignanx

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents administratifs concernant le...

31/05/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20132217
Communauté de communes du Seignanx

Copie de l’entier dossier du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-André-de-Seignanx,...

23/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique POS-PLU