Recherche - CADA

Communauté de communes Moselle et Madon Affaire courante

Avis 20150599
Communauté de communes Moselle et Madon

Communication des diplômes de Monsieur X, technicien habitat.

19/03/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20124069
Communauté de communes Moselle et Madon

Copie de la délibération du conseil communautaire relative à l'obligation pour le propriétaire...

22/11/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194292
Communauté de communes Moselle et Madon

Communication du relevé détaillé des levées des bacs de collecte des ordures ménagères de...

20/02/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20221257
Communauté de communes Moselle et Madon

Communication du détail du relevé de collecte des ordures ménagères pour chacun de ses...

21/04/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20233405
Communauté de communes Moselle et Madon

06/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme