-
Avis 20140218
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Communication d'une copie de tous les documents (délibérations, procès-verbaux ou comptes...
-
Avis 20132770
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
La copie des documents suivants relatifs au système d'assainissement collectif installé en 2011...
-
Avis 20180181
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
-
Avis 20194954
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Communication d'une copie du protocole transactionnel et de l'intégralité de ses avenants, signé...
-
Avis 20210953
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Communication du rapport, établi par le bureau d'études mandaté par la communauté...
-
Conseil 20211949
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Caractère communicable du rapport, établi par le bureau d'études mandaté par la communauté...
-
Avis 20212805
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Communication, par voie dématérialisée ou par voie postale à ses frais, à la suite du rejet de...
-
Avis 20217388
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Communication, à la suite d'une première transmission à l'échelle 1/30000ème, de l'extrait de...