Recherche - CADA

Communauté d'agglomération de Moulins

Avis 20174509
Communauté d'agglomération de Moulins

Communication des preuves de la réalisation de l'ensemble des équipements publics prévus dans le...

30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Budgets et comptes
Avis 20191336
Communauté d'agglomération de Moulins

Communication du marché (acte d’engagement) signé avec la société ACTICONSEIL, portant sur une...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20196051
Communauté d'agglomération de Moulins

Communication des documents suivants permettant de justifier la construction de l'ensemble des...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Zones d’activités
Avis 20217815
Communauté d'agglomération de Moulins

Communication du document préparatoire de montage du dossier de revitalisation du centre‐bourg...

17/02/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités