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Centre hospitalier universitaire de Poitiers Affaire courante

Avis 20160840
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication de la déclaration publique d'intérêts du Professeur X.

28/04/2016 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Sécurité sanitaire
Avis 20163581
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication de son entier dossier médical professionnel.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20160635
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre la mémoire du défunt, sur le...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20154597
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication du contrat de constitution du GIE Imagerie dédié à la cancérologie avec...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20152839
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153037
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140748
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 9 au 14...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20133241
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication, par envoi postal à son domicile, de l'entier dossier médical de son père,...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20130828
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication des documents suivants pour chacun des deux marchés publics ayant pour objet d'une...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124315
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication de l'intégralité de son dossier médical de radiothérapie.

06/12/2012 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20124898
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 18 septembre dans...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20124047
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication de l’intégralité du dossier médical de son père, Jacky XXX, décédé le 11 juin 2012...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20131257
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication de son dossier médical concernant une intervention qui a eu lieu en 1977 ou 1978.

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel