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Avis 20203576
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur assurée, par laquelle ils sont...
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Avis 20202484
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Copie, et remise en main propre, de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X,...
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Avis 20202625
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication d'une copie du dossier médical de son client.
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Avis 20201140
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...
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Avis 20211113
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20210500
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20205473
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces manquantes...
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Avis 20205561
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication des comptes rendus de la commission médicale d'établissement de l'année 2015.
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Avis 20212055
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication de son dossier médical personnel anténatal à la naissance de sa fille, notamment...
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Avis 20216413
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...