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Centre hospitalier universitaire de Nîmes

  • Avis 20131973
    Centre hospitalier universitaire de Nîmes
    Communication des pièces administratives et médicales suivantes, relatives à son hospitalisation...
    14/05/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20132358
    Centre hospitalier universitaire de Nîmes
    Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
    23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20222709
    Centre hospitalier universitaire de Nîmes
    02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus
  • Avis 20222905
    Centre hospitalier universitaire de Nîmes
    23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
  • Avis 20226220
    Centre hospitalier universitaire de Nîmes
    24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 14/05/2013 1 23/05/2013 1 02/06/2022 1 23/06/2022 1 24/11/2022

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Détenus 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Professions médicales 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

2 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement
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