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Centre hospitalier universitaire Caen Normandie (CHU)

  • Avis 20222896
    Centre hospitalier universitaire Caen Normandie (CHU)
    23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
  • Avis 20221377
    Centre hospitalier universitaire Caen Normandie (CHU)
    Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
    31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
  • Avis 20226211
    Centre hospitalier universitaire Caen Normandie (CHU)
    24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20230803
    Centre hospitalier universitaire Caen Normandie (CHU)
    30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 31/03/2022 1 23/06/2022 1 24/11/2022 1 30/03/2023

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Détenus 1 Lieux de détention 1 Professions médicales 1 Santé 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Supérieur

Conclusions

2 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/Renseignement
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