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Centre hospitalier régional Metz-Thionville Affaire courante

Avis 20135016
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X., décédée le 15 juillet...

16/01/2014 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20135204
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

La communication du dossier médical de Madame XXX XXX, mère décédée de sa cliente, Madame XXX XXX.

06/06/2013 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20143285
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 6...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20132370
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191008
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191302
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2008,...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20195490
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Copie de l'entier dossier médical de Madame X, mère de la mandante, actuellement hospitalisée au...

23/04/2020 Défavorable/Mandat Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20194343
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, par voie postale ou par voie électronique, de la copie des procès‐verbaux des...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion des établissements de santé Marché public
Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Santé Hospitalière
Avis 20201458
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211183
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20216350
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210589
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20230045
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

16/02/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Hospitalière