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Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)

Avis 20196098
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)

Communication du certificat administratif de service fait transmis par l'ordonnateur à la...

04/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Gestion des établissements de santé
Avis 20202313
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son accouchement et à...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205135
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)

Communication du rapport établi à la suite de l'accident de service dont a été victime sa cliente le X.

21/01/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20222704
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus
Avis 20227046
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)

15/12/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20227423
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales Scolarité et examens