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Centre hospitalier de Valenciennes Affaire courante

Avis 20156117
Centre hospitalier de Valenciennes

Copie de sa grille d'évaluation de valeur professionnelle pour l'année 2015.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Hospitalière
Avis 20153318
Centre hospitalier de Valenciennes

Copie des clichés radio la concernant effectués le 20 décembre 2001 aux urgences du centre hospitalier.

10/09/2015 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20154032
Centre hospitalier de Valenciennes

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20143798
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication de l'intégralité de son dossier médical de suivi psychiatrique.

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185923
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication du registre des admissions de l'année 1951 détenu par les archives de l'établissement.

24/01/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20180686
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication de l'intégralité du dossier médical du petit X, né le 16 octobre 2017, et...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20132718
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa prise en charge dans le...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191017
Centre hospitalier de Valenciennes

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201301
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication, dans le cadre de la procédure de licenciement dont sa cliente a fait l'objet,...

16/07/2020 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement Hospitalière
Avis 20201474
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211185
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20216343
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210639
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, des registres de...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20205182
Centre hospitalier de Valenciennes

Copie, par courrier électronique, des contrats des agents recrutés pour le remplacer dans ses...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20221386
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Avis 20226568
Centre hospitalier de Valenciennes

24/11/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Syndicats et représentation
Avis 20223971
Centre hospitalier de Valenciennes

21/07/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit