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Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Avis 20161048
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

12/05/2016 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20132348
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190940
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20185805
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de la contestation d'un testament,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195087
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20201151
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l’article L.3222‐5‐1 du...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20211123
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20216411
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210511
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20222697
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus
Conseil 20221450
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Caractère communicable du dossier médical d'une patiente mineure à ses parents, alors qu'une...

21/04/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20224463
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

08/09/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel Hospitalière