Recherche - CADA

Centre hospitalier de Roanne Favorable

Avis 20163925
Centre hospitalier de Roanne

Communication des pièces de son dossier administratifs dont la consultation lui a été refusée,...

20/10/2016 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20163138
Centre hospitalier de Roanne

Communication par voie électronique ou par CD-ROM de l'intégralité du dossier médical et...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Support de communication
Avis 20202935
Centre hospitalier de Roanne

Communication du diplôme de docteur en médecine du docteur X.

08/10/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20225273
Centre hospitalier de Roanne

13/10/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Détenus