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Centre hospitalier de Moulins-Yzeure Affaire courante

Avis 20163785
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Copie du compte rendu de l'extraction médicale de son client, incarcéré à la maison centrale de...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20162570
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré dans la Maison centrale de...

07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20160152
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication des noms et qualifications du chef de pôle et du responsable de service...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20155330
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication sur place, avec copie le cas échéant, des dossiers médicaux de leurs cinq enfants X.

03/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Protection de l’enfance
Avis 20153147
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par l'unité de...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20152354
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

La copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates de visites effectuées au...

18/06/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20186076
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Copie des documents suivants, prévus à l'article L3222-5-1 du code la santé publique et par...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131888
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Consultation sur place éventuellement suivie de la délivrance d'une copie du dossier médical de...

25/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20132342
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20193149
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Possibilité de diffuser, à l'ensemble des personnels, les procès-verbaux de séances du comité...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Diffusion publique Hospitalière
Conseil 20194989
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Caractère communicable des dossiers médicaux de la mère et de la grand-mère décédées d’une ayant...

02/04/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20200077
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une précédente transmission, des documents...

04/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211112
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20216429
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210454
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20221546
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

12/05/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel