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Centre hospitalier de Lens Favorable

  • Avis 20153981
    Centre hospitalier de Lens
    Communication par envoi à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...
    24/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20143272
    Centre hospitalier de Lens
    Copie du dossier médical de sa mère décédée, Madame XXX XXX née XXX, notamment les éléments...
    02/10/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20185766
    Centre hospitalier de Lens
    Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
    20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 02/10/2014 1 24/09/2015 1 20/12/2018

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Médicament

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée
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