CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Centre hospitalier Max Fourestier

  • Avis 20171654
    Centre hospitalier Max Fourestier
    Communication du dossier médical de sa mère décédée le 6 avril 2016, notamment du certificat de...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20130556
    Centre hospitalier Max Fourestier
    Communication, par envoi postal, de son dossier médical relatif à son hospitalisation des 2 et 3...
    21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20195264
    Centre hospitalier Max Fourestier
    Communication des documents suivants : 1) le tableau des effectifs du personnel ; 2) les...
    31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 21/02/2013 1 31/12/2017 1 31/03/2020

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Effectif 1 Représentation

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page