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Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun Affaire courante

Avis 20163932
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication, de l'intégralité du dossier médical et afin de connaître les causes de la mort de...

20/10/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20151619
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Caractère communicable des extraits de décision et de comptes contenant l'intégralité des primes...

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20145140
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication d'une copie de l'entier dossier médical établi à la suite de la tentative de...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention Santé
Avis 20152853
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les extraits de...

30/07/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20153148
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par l'unité de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20153410
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Copie du dossier médical de son client notamment la partie relative à la prise du médicament...

10/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20152431
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative aux piqures qui lui ont été...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20153743
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, notamment les pièces relatives...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20154043
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20154289
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé Dossier médical personnel
Avis 20143016
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Copie du compte rendu d'une réunion qui s'est tenue le 22 avril 2013, ayant pour objet les...

02/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail