Recherche - CADA

Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac

Avis 20163860
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac

Communication du rapport d’analyse approfondie des causes, conduite par la plateforme régionale...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20194513
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac

Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20201362
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac

Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans l’établissement à la...

30/09/2020 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20217328
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac

Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation aux urgences en juin 2021...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20222693
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus
Avis 20232411
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac

01/06/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalière