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Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

  • Avis 20231896
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
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Séances

6 30/04/2021 4 31/12/2017 4 31/08/2019 4 30/06/2020 3 27/06/2019 3 31/03/2020 2 19/11/2015 2 11/10/2018 2 31/12/2019 2 28/02/2021

Mots-clés

43 Sécurité sociale 38 Accident du travail 35 maladie professionnelle 19 Dossier médical personnel 5 Dossier personnel 5 Santé 1 Accident 1 Ayant droit 1 Contrôle 1 Licenciement

Thèmes

6 Travail Et Emploi 5 Droit Du Travail 1 Emploi Public 55 Affaires Sanitaires Et Sociales 46 Solidarités Et Prestations Sociales 9 Dossiers Médicaux

Conclusions

32 Favorable 18 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 4 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

33 Affaire courante 24 Délégué
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