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Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)

  • Avis 20212403
    Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)
    Communication de l'intégralité de son dossier personnel et notamment le rapport d'enquête ayant...
    31/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
  • Avis 20226994
    Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)
    12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale CAF Budgets et comptes Sécurité sociale
  • Avis 20233524
    Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)
    20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/05/2021 1 12/01/2023 1 20/07/2023

Mots-clés

3 CAF 1 Budgets et comptes 1 Dossier personnel 1 Gestion domaniale 1 Sécurité sociale

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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