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Avis 20164624
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication de documents envoyés par son propriétaire en vu de faire modifier le virement de...
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Avis 20165636
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du jugement du tribunal de grande instance, saisie des rémunérations, en date du...
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Avis 20176156
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Copie de l'attestation URSSAF présentée par le contrôleur, Monsieur X, lors de sa visite au...
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Avis 20194581
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du justificatif prouvant qu’un nouveau propriétaire a acquis le logement qu’elle...
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Avis 20203602
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du courrier envoyé à la CAF en son nom contenant une attestation de changement de...
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Avis 20203911
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication des justificatifs, preuves ou documents, sur lesquels la Caisse d'allocations...
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Avis 20195136
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du document ayant entrainé la vérification de sa situation en septembre 2019.
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Avis 20204312
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication de l'audit réalisé par la CNAF fondant la demande de remboursement présentée par...
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Avis 20211524
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du rapport d’enquête, notamment les pièces à l’appui de ce rapport, relatif au...