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Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20174737
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise CARMF déposés au greffe...

14/12/2017 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175035
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication de l'ensemble des informations médicales formalisées lors de ses contrôles...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20174277
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse autonome de retraite des...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173454
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication des documents suivants relatifs à la caisse autonome de retraite des médecins de...

05/10/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Appréciation Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20204150
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication des documents suivants le concernant : 1) les rapports établis par le Docteur X en...

10/12/2020 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20223675
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

07/07/2022 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite