Recherche - CADA

Bordeaux Métropole Délégué

Avis 20186262
Bordeaux Métropole

Copie, par courrier électronique, des annexes au contrat de délégation de service public passé...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20184603
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants : 1) la charte des organigrammes ; 2) le rapport du comité...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20184860
Bordeaux Métropole

Copie de tous les arrêtés, permis de construire initiaux ou modificatifs délivrés, depuis 2013,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191695
Bordeaux Métropole

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut en format papier, des documents suivants faisant...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20190207
Bordeaux Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20202762
Bordeaux Métropole

Communication du rapport du délégataire du réseau de transport en commun pour l'année 2019.

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20203884
Bordeaux Métropole

Consultation du dossier complet relatif à l'autorisation de travaux N° X délivrée à Madame X...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200191
Bordeaux Métropole

Communication de la copie du contrat de travail par lequel Madame X a été recrutée en qualité de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20212474
Bordeaux Métropole

Communication du rapport du délégataire du réseau de transport en commun pour l'année 2019, sans...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212949
Bordeaux Métropole

Communication, par voie électronique ou par voie postale, d'une copie de la déclaration de...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211085
Bordeaux Métropole

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sous format papier, des documents suivants : 1)...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210138
Bordeaux Métropole

Communication de l'estimation de France Domaine n° 2016‐162V1349 en date du 25 mai 2016, citée à...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale