Recherche - CADA

Bibliothèque nationale de France Affaire courante

Avis 20201905
Bibliothèque nationale de France

Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...

10/09/2020 Irrecevable/Mal dirigée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200403
Bibliothèque nationale de France

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20216434
Bibliothèque nationale de France

Communication de l'arrêté de naturalisation, du dossier de naturalisation complet et de tous les...

25/11/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Archives Nationalité
Avis 20221220
Bibliothèque nationale de France

Communication, à la suite de la suspension et de la régularisation de la revalorisation de son...

31/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20234149
Bibliothèque nationale de France

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Support de communication