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Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20192295
    Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    Communication de la copie intégrale du dossier médical de Monsieur X, époux de sa cliente,...
    31/03/2020 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20222899
    Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
  • Avis 20226004
    Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20231679
    Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    11/05/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 31/03/2020 1 23/06/2022 1 24/11/2022 1 11/05/2023

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Professions médicales 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Supérieur 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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