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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20192344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des résultats de son analyse onco‐génétique pratiquée le 6 mars 2017 à l'hôpital...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son suivi par...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20193155
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’entier dossier médical de Monsieur X, fils de sa cliente décédé le X, à sa...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193220
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical d'orthodontie détenu par l'Hôpital Bretonneau, notamment...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193966
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Trousseau.

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194244
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication d'un rapport médical, détaillé, selon la conclusion du scanner effectué le...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20194336
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'enregistrement de la conversation de son épouse (échanges ARM et échanges avec le ...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Intervention
Avis 20194918
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194921
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier médical, détenu par le centre hospitalier de la...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195048
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à La Pitié...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, auprès du service gynécologique...

31/03/2020 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20190574
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du compte-rendu opératoire de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 5 mai...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191239
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à ses frais, par voie postale, afin de connaître les causes de la mort, sur le...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191270
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X, actuellement détenu...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20191397
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention chirurgicale de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191892
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de son dossier médical (compte...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Archives
Avis 20191957
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à ses frais, en format numérique, de l'ensemble des documents obligatoirement...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192103
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué lors de son...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192169
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des éléments suivants de son dossier médical, relatifs à l'extraction dentaire...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192340
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de son père, Monsieur X, soigné dans plusieurs établissements...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit