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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Favorable

Avis 20192573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des dossiers médicaux détenus par l'Unité Vivaldi, service...

19/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192756
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

28/11/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20190478
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2017 de l'AP-HP, faisant apparaître le...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190578
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190595
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de faire valoir ses droits et non seulement pour connaître les causes du...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191651
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par envoi à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...

17/10/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190551
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, aide-soignante...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20190574
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du compte-rendu opératoire de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 5 mai...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191239
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à ses frais, par voie postale, afin de connaître les causes de la mort, sur le...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191892
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de son dossier médical (compte...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Archives
Avis 20192033
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'entier dossier individuel, en particulier l'ensemble des pièces médicales de son...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Ayant droit Hospitalière
Avis 20192103
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué lors de son...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192169
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des éléments suivants de son dossier médical, relatifs à l'extraction dentaire...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192340
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de son père, Monsieur X, soigné dans plusieurs établissements...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20185591
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) la procédure écrite pour joindre l’administrateur de...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière Gestion des établissements de santé
Avis 20192690
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical concernant les suites d'un accident pris en charge à...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de la copie de l'intégralité de son...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20193509
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client, affecté à...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé
Avis 20185653
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical de santé au travail adressé au médecin du travail de...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20185784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical complet dans le service de diabétologie de l'hôpital Bichat...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux