Recherche - CADA

Antony Habitat

Avis 20150112
Antony Habitat

Communication des documents administratifs suivants : 1) les statuts d'Antony Habitat, et (ou)...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Logement
Avis 20136103
Antony Habitat

Communication des documents suivants : 1) les conventions de réservation visées à l'article L....

04/07/2013 Favorable Incompétence/Privé Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement