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Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Institution scolaire Enseignement Loisirs / Enseignement Scolaire

Avis 20184812
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication des documents suivants : 1) les comptes de l’association des parents d’élèves...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20174896
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Copie des documents suivants concernant chaque année scolaire de 2011 à 2017 concernant le lycée...

11/01/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Examen et concours
Avis 20182639
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication, de préference par courriel, de la convention passée avec l'association des...

25/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20192711
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Copie de la lettre du 30 août 2017, adressée par son collègue conseiller consulaire, Monsieur X,...

19/12/2019 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20193116
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication du montant exact en euros des bourses scolaires attribuées au Lycée français de...

16/01/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20200192
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Copie intégrale des rapports d'inspection et d'enquête remis par l'inspecteur d’académie,...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Protection de l’enfance