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Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)

  • Avis 20200144
    Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)
    Communication, dans le cadre de la sélection de ses clientes pour faire l’objet d’une évaluation...
    16/07/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
  • Avis 20222639
    Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)
    23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
  • Avis 20221985
    Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)
    12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale
  • Avis 20224615
    Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)
    13/10/2022 Défavorable/Procédure Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 16/07/2020 1 12/05/2022 1 23/06/2022 1 13/10/2022

Mots-clés

2 Institutions - AAI 1 CNIL

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Vie Publique 3 Politique Générale

Conclusions

2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf fiscal douanier 1 Irrecevable/Révision d'avis
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