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Avis 20163816
Mairie de Seyssuel
Copie de l'entier dossier administratif relatif à la révision du document d'urbanisme, le maire...
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Avis 20163886
Mairie de Cadillon
Copie par envoi postal des documents suivants préalablement identifiés sans avoir à se rendre en...
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Avis 20164016
Mairie de Saint-Bonnet-les-Oules
Copie, et non uniquement consultation sur place, de tous les comptes de la commune pour l'année 2015.
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Avis 20164100
Ministère de la culture
Envoi d'une copie, et non seulement consultation sur place, des documents suivants :
1) son...
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Avis 20164173
Institut régional de formation sanitaire et sociale (IRFSS) de la Croix-Rouge d’Ile-de-France
Copie, et non seulement consultation auprès de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers...
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Avis 20171690
Préfecture de La Réunion
Copie, adressée par voie postale et non consultation sur place ou sur le site internet qui ne...
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Avis 20172013
Mairie de Crosne
Communication impérativement par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces...
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Avis 20165616
Mairie de Saint-Mard
Copie, et non seulement consultation en mairie ou sur le site internet, du permis de construire...
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Avis 20165900
Mairie d'Agon-Coutainville
Communication, par courriel et sous forme de photocopies, du dossier de permis de construire n°...
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Avis 20170460
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente...
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Avis 20170467
Société d'économie mixte du Pays de Fontainebleau (SEM77)
Copie, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, par courrier électronique et...
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Avis 20171155
Centre communal d'action sociale de Cannes (CCAS 06)
Envoi d'une copie de l’ensemble des pièces de son dossier social, alors que l'établissement ne...
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Avis 20171162
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie des dossiers de déclaration d'exploiter déposés par les sociétés X et X pour toutes les...
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Avis 20171283
Mairie de Saint-Just (34)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de présentation et le règlement du plan...
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Avis 20163136
Mairie de Quiers
Délivrance d'une copie, ou envoi par courrier électronique, des documents suivants, dont seule...
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Avis 20154592
Mairie de Lyon
Copie et envoi de l'arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivré à la...
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Avis 20154631
Mairie de Montpellier
Copie et envoi des documents relatifs au permis de construire modificatif PC 3417214V0151M01...
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Avis 20153145
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Copie du dossier d'instruction de sa maladie professionnelle n° 212218549, la caisse primaire...
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Avis 20153146
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Copie du dossier d'instruction de sa maladie professionnelle n° 140923764, la caisse primaire...
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Avis 20183949
Centre médico-psycho-pédagogique du Languedoc
Communication par voie électronique du dossier médical de son fils mineur, Axel X, au lieu d'une...