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Conseil 20090325
maire de Noirmoutier-en-l'Ile
- caractère communicable, à M. et Mme Baizeau, des courriers de M. et Mme Guillet dans le cadre...
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Avis 20160648
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de La Roche-Derrien
Copie du courrier daté du 1er octobre 2015 dans lequel elle est nommée.
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Avis 20141079
Préfecture du Lot
Communication des documents suivants :
1) le rapport en « manquement administratif » du 31...
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Avis 20133770
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie des rapports effectués par les services de contrôle de la police des installations...
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Avis 20132185
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)
Copie des courriers adressés au Noroît-Club de Cherrueix dans le cadre de l'exécution de...
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Avis 20132906
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des documents suivants, relatifs aux circonstances et aux causes de l'explosion...
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Avis 20083910
maire de Lyon
- communication des documents suivants :
1) le rapport acoustique établi suite à la visite du...
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Conseil 20014575
maire de Besançon
- caractère communicable, à l'avocat de la personne mise en cause, de la plainte adressée par...
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Avis 20012895
préfet de la Côte-d'Or
- copie de la lettre émanant d'un tiers, versée au dossier de Monsieur XXX et alléguant, à...