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Avis 20186079
Ministère de l'Intérieur
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) la déclaration de reconnaissance de la...
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Avis 20195495
Préfecture du Rhône
Communication des documents suivants :
1) l’acte réglementaire délégant en partie la mission du...
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Avis 20194977
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'acte de naissance de son grand-père Monsieur X, décédé le X.
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Avis 20201848
Ministère de la culture
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
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Avis 20201904
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
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Avis 20201112
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents administratifs concernant son père Monsieur X, né présumé en 1923,...
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Avis 20211715
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père Monsieur X X,...
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Avis 20205617
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, à la suite de la décision du préfet du Haut-Rhin...
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Avis 20215560
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication du décret de naturalisations de ses ascendants :
1) Monsieur X né le X au douar...
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Avis 20215694
Archives nationales d'Outre-mer
Communication du décret de naturalisations de ses ascendants :
1) Monsieur X X né le X au douar...