Recherche - CADA

Dossier médical personnel Scolarité et examens Enseignement Loisirs Affaire courante

Avis 20171459
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication des documents suivants le concernant : 1) son entier dossier universitaire pour...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Dossier médical personnel Scolarité et examens
Avis 20194580
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie de l'intégralité des archives scolaires, administratives, médicales et sociales concernant...

16/01/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20195931
Université Toulouse 1-Capitole

Copie des documents suivants concernant son fils mineur X , scolarisé dans la filière droit et...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Dossier médical personnel