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Avis 20214758
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20214810
Mairie de Pantin
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...
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Avis 20214918
Mairie d'Annecy
Communication, par publication sur une plateforme accessible en ligne, dans un format ouvert et...
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Avis 20215272
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication, dans sa version non occultée, de l’analyse d’impact relative à la protection des...
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Avis 20215720
Ecole nationale de la magistrature (ENM)
Communication des documents relatifs aux sessions de formation sur les dérives sectaires qui se...