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Avis 20113331
maire de Lambersart
- la copie sur CD-Rom de l'enregistrement du conseil municipal du 14 avril 2011, le maire...
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Avis 20141287
Préfecture du Nord
Communication, par envoi électronique, du dossier de son client, détenu par le bureau des...
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Avis 20140158
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, sous format électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...
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Avis 20143116
Communauté de communes du Val-du-Sauzay
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...
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Avis 20132929
Mairie d'Aubers
Copie de l'acte de décès de Madame XXX XXX XXX XXX sans que lui soient facturés les frais...
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Avis 20072219
maire de Nyons
- copie, et non consultation sur place en mairie, des documents suivants :
1) le budget général...
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Avis 20055081
ministre de l'agriculture
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Avis 20061734
maire de Saint-Jean-de-Monts
- copie et non seulement consultation sur place, des pièces de correspondances entre la mairie...