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Avis 20162536
Mairie de Saintry-sur-SeineCopie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...
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Avis 20140351
Mairie de VillardonnelCopie des documents suivants, alors que le maire propose la consultation avec une sélection des...
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Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)- voir avis03/11/2005 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Modalités D’Accès Réglementation