Recherche - CADA

Equipements collectifs Industrie Délégué

Avis 20185132
Société publique locale Ametarra

Communication des documents suivants, dans le cadre d'une procédure relative au marché de...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Concurrence prix Equipements collectifs Marché public
Avis 20194182
Mairie d'Aubusson

Communication, par courriel ou sur support électronique, des documents relatifs à la maison des...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Activités sportives Equipements collectifs Contrats administratifs
Avis 20201741
Communauté de communes des pays du Sel et du Vermois

Communication des documents relatifs aux modalités de paiement du marché public X, dont X et...

30/09/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Equipements collectifs
Avis 20210882
Mairie de Soufflenheim

Communication de la convention, signée avec la société CAMPING-CAR PARK, relative à la...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Equipements collectifs Délégation de service public Tourisme