-
Avis 20165688
Mairie de Courmont
Copie, alors que le maire ne propose que la consultation, des éléments relatifs à des travaux...
-
Avis 20170313
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot
Copie, par courriel ou sur support papier, de documents relatifs au permis de construire n° 047...
-
Conseil 20140902
Communauté de communes Eure Madrie Seine
Caractère communicable à une abonnée, par consultation avec délivrance d’une copie, des...
-
Avis 20140158
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, sous format électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...
-
Avis 20140468
Voies navigables de France (VNF)
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, des documents suivants relatifs à un...
-
Avis 20205047
Mairie de Festubert
Communication des documents suivants :
1) par consultation en mairie et non par envoi de copies...