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Avis 20172496
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20172512
Mairie de Vigoulet-Auzil
Communication de l'intégralité des relevés de propriétés des villas de la rue du Breil, de...
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Avis 20172533
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière à laquelle sont assujetties les...
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Avis 20172596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...
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Avis 20172709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration souscrite lors de la révision foncière générale de 1970...
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Avis 20172827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration fiscale de type H2 souscrite lors de la révision générale des...
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Avis 20172905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition supplémentaire et à l'avis d'impôt...
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Avis 20172950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'immeuble situé 4 rue...
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Avis 20173795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la révision foncière de 1970 concernant le lot n° 8, bâtiment A, 1er étage, situé X.
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Avis 20174206
Mairie de Saint-Cloud
Communication du nom du propriétaire de la maison située au 9 avenue Romand.
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Avis 20174299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des relevés de formalités à compter du 1er janvier 1956, aux noms et prénoms de...
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Avis 20173332
Mairie de Bren
Copie des documents suivants :
1) l'extrait de la carte communale de la commune faisant...
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Avis 20173387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant un immeuble situé 349 rue de Vaugirard à Paris...
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Avis 20183902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé de propriété établi en 2018 et publié en janvier 2018 concernant le bien...
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Conseil 20183866
Mairie de Saint-Jean-du-Gard
Caractère communicable à un tiers de la liste de l'ensemble des parcelles cadastrales...
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Conseil 20183947
Mairie de Pierrefitte-sur-Loire
Caractère communicable à un tiers des prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et courrier...
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Avis 20180057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la taxe foncière, notamment la taxe foncière...
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Avis 20180141
Mairie de Saint-Loup-de-Naud
Communication des coordonnées téléphoniques et des courriels des propriétaires de parcelles sur...
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Avis 20180195
Mairie de Collandres
Communication des documents suivants concernant la reprise et l'exploitation d'une parcelle à la...
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Avis 20180305
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tout document (acte, rapport, etc.) justifiant la modification entre 2005 et 2012 de la...