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Avis 20171905
Mairie de Paris
Copie de l'acte médical du 14 juin 2016 le déclarant apte à exercer la fonction de conducteur de benne.
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Avis 20153012
Mairie de Paris
Communication d'une copie de son dossier médical détenu par le centre de santé Edison sis 44 rue...
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Avis 20182230
Mairie de Paris
Copie de son dossier médical.
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Avis 20172605
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la décision motivée du comité médical du 5 décembre...
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Avis 20174329
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique ou envoi postal à l'adresse de sa cliente, des...
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Avis 20190021
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis par le comité médical au cours de la...
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Avis 20190044
Mairie de Paris
Communication, à son médecin, des comptes rendus des deux expertises psychiatriques, dont il a...
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Avis 20192442
Mairie de Paris
Communication de la copie de l’avis émis par le comité médical en date du 4 février 2019.