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Avis 20141414
Conseil général de la Loire-Atlantique
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20143593
Conseil général de la Loire-Atlantique
Copie des documents suivants concernant le remembrement de la commune de Paulx :
1) le marché...
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Avis 20132309
Conseil général de la Loire-Atlantique
Communication de l'extrait la concernant du procès-verbal de la réunion de la commission...
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Avis 20132565
Conseil général de la Loire-Atlantique
La communication du rapport social, éventuellement occulté des mentions non communicables,...
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Avis 20132647
Conseil général de la Loire-Atlantique
Copie des documents suivants :
1) relatifs à l'Institut départemental d'analyses et de conseil...
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Avis 20132832
Conseil général de la Loire-Atlantique
Communication des décisions d'attribution de subvention au Laboratoire départemental d'analyses...
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Avis 20134265
Conseil général de la Loire-Atlantique
Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance de son fils, XXX XXX, né le 12 avril 2010.
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Avis 20130853
Conseil général de la Loire-Atlantique
Consultation de son dossier administratif relatif à sa demande de fond de solidarité logement,...