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Avis 20164717
URSSAF du Rhône
Communication des documents suivants :
1) les articles 3 à 8 de la délégation de signature...
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Avis 20164326
URSSAF de Champagne-Ardenne
Communication du relevé annuel 2015 des cotisations et contributions sociales versées pour lui...
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Avis 20165514
URSSAF d'Ile-de-France
Copie des documents suivants concernant le contrôle dont a fait l'objet sa cliente :
1) le...
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Avis 20163246
URSSAF du Rhône
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration de...
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Avis 20163247
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, relatifs au contrôle, en 2011, des déclarations de son...
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Avis 20155515
URSSAF d'Ile-de-France
Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Madame...
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Avis 20155558
URSSAF d'Ile-de-France
Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Monsieur...
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Avis 20172612
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine :
1) les justificatifs de...
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Avis 20182904
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication, par courrier postal, des statuts de la caisse.
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Avis 20176138
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l’entreprise CNTFS URSSAF Rhône Alpes ...
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Avis 20180020
URSSAF Midi-Pyrénées (URSSAF 31)
Communication des deux documents suivants :
1) le courrier l'informant du calcul de cotisations...
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Avis 20184504
URSSAF des Pays de Loire
Communication des documents récapitulatifs, année par année, détaillant les comptes définitifs...
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Avis 20184763
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Copie de l'intégralité de ses bulletins de salaire pour l'année 1985.
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Avis 20185175
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants le concernant :
1) les déclarations faites par la société X...
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Avis 20190823
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir pour la signature des mises...
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Avis 20211862
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents administratifs et juridiques suivants :
1) les documents qui ont...